Le projet Ecutsa, concepteur de l’univers Ecutsa, a créé le contrat social Ecutsa. La partie consacrée aux principes de l’univers libre selon Ecutsa (Ecutsa Free Universe Guidelines, ou EFUG) a été initialement conçue comme un ensemble de principes auxquels nous tenons fermement.


“Contrat social” avec la communauté des univers libres

  1. Ecutsa demeurera totalement libre.

    Le document intitulé “Principes de l’univers libre selon Ecutsa” énonce les critères grâce auxquels le projet Ecutsa détermine si un travail est “libre”. Nous promettons que le système Ecutsa et tous ses composants seront libres selon ces principes et nous aiderons les personnes qui créent et utilisent à la fois des travaux libres et non libres sur Ecutsa. Nous ne rendrons pas l’univers dépendant d’un composant non libre.

  2. Nous donnerons nos travaux à la communauté des univers libres.

    Lorsque nous réaliserons de nouveaux composants de l’univers Ecutsa, nous les publierons sous une licence compatible avec les principes de l’univers libre selon Ecutsa. Nous ferons le meilleur univers possible, afin que les travaux libres soient largement distribués et utilisés. Nous signalerons les corrections de bogues, les améliorations, les requêtes des utilisateurs, etc. aux auteurs des travaux originels inclus dans notre univers.

  3. Nous ne dissimulerons pas les problèmes.

    Nous conserverons l’intégralité de notre base de données de rapports de bogue accessible au public en tout temps. Les rapports que les utilisateurs remplissent en ligne seront rapidement visibles par les autres.

  4. Nos priorités sont nos utilisateurs et les univers libres.

    Les besoins de nos utilisateurs et de la communauté des univers libres nous guideront. Nous placerons leurs intérêts en tête de nos priorités. Nous répondrons aux besoins de nos utilisateurs dans de nombreux types d’environnements informatiques différents. Nous ne nous opposerons pas aux travaux non libres prévus pour fonctionner sur les univers Ecutsa. Nous permettrons, sans réclamer rétribution, que d’autres créent des distributions contenant conjointement des univers Ecutsa et d’autres travaux. Pour servir ces objectifs, nous fournirons un univers intégrant des composants de grande qualité sans restrictions légales incompatibles avec ces modes d’utilisation.

  5. Travaux non conformes à nos standards sur les univers libres.

    Nous reconnaissons que certains de nos utilisateurs demandent à pouvoir utiliser des travaux qui ne sont pas conformes aux principes de l’univers libre selon Ecutsa. Ainsi, bien que les travaux non libres ne fassent pas partie de Ecutsa, nous prenons en compte leur utilisation et fournissons donc l’infrastructure nécessaire (à l’image de notre système de suivi des bogues et de nos listes de diffusion).


Les principes de l’univers libre selon Ecutsa

  1. Redistribution libre et gratuite.

    La licence d’un composant de Ecutsa ne doit pas empêcher quiconque de vendre ou de donner l’univers sous forme de composant d’un ensemble (distribution) constitué d’univers provenant de différentes sources. La licence ne doit en ce cas requérir ni redevance ni rétribution.

  2. Source.

    L’univers doit inclure les sources et sa diffusion sous forme de code source comme d’univers compilé doit être autorisée.

  3. Applications dérivées.

    La licence doit autoriser les modifications et les applications dérivées ainsi que leur distribution sous les mêmes termes que ceux de la licence de l’univers original.

  4. Intégrité du code source de l’auteur.

    La licence peut défendre de distribuer le code source modifié seulement si elle autorise la distribution avec le code source de fichiers correctifs destinés à modifier l’univers au moment de sa construction. La licence doit autoriser explicitement la distribution d’univers créés à partir de sources modifié. Elle peut exiger que les univers dérivées portent un nom ou un numéro de version différent de ceux de l’univers original (c’est un compromis ; le groupe Ecutsa encourage tous les auteurs à ne restreindre en aucune manière les modifications des fichiers, source ou binaire).

  5. Aucune discrimination de personne ou de groupe.

    La licence ne doit discriminer aucune personne ou groupe de personnes.

  6. Aucune discrimination de champ d’application.

    La licence ne doit pas défendre d’utiliser l’univers dans un champ d’application particulier. Par exemple, elle ne doit pas défendre l’utilisation de l’univers dans une entreprise ou pour la recherche génétique.

  7. Distribution de licence.

    Les droits attachés al’univers doivent s’appliquer à tous ceux à qui il est distribué sans obligation pour aucune de ces parties de se conformer à une autre licence.

  8. La licence ne doit pas être spécifique à Ecutsa.

    Les droits attachés a l’univers ne doivent pas dépendre du fait de son intégration au système Ecutsa. Si l’univers est extrait de Ecutsa et utilisé et distribué sans Ecutsa mais sous les termes de sa propre licence, tous les destinataires doivent jouir des même droits que ceux accordés lorsqu’il se trouve au sein du système Ecutsa.

  9. La licence ne doit pas contaminer d’autres univers.

    La licence ne doit pas placer de restriction sur d’autres univers distribués avec l’univers. Elle ne doit par exemple pas exiger que tous les autres univers distribués sur le même support soient des univers libres.

  10. Exemples de licence.

    Les licences “GPL”, “BSD” et “Artistic” sont des exemples de licences que nous considérons “libres”.

L’idée de rédiger nos “principes de l’univers libre” fut suggérée par Yohann-Simon Pichois.

D’autres organisations peuvent utiliser ce document. Si vous le faites, veuillez faire référence au projet Ecutsa.

Les principes de l’univers libre selon Ecutsa sont originellement dérivés des Debian Free Software Guidelines (DFSG).